Conditions Générales de Vente
Préambule : Les produits vendus par MULTISTOCK26 sont exclusivement destinés aux Consommateurs au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation (« toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale »), pour un usage domestique, non professionnel et individuel. « Produit d’Occasion » désigne les produits usagés, déjà utilisés par des Consommateurs ou professionnels, achetés comme tels par MULTISTOCK26 en vue de leur revente en qualité de produit d’occasion. « Produit Neuf » désigne les produits distribués par MULTISTOCK26, achetés neufs auprès des fabricants ou revendeurs. Ces produits sont vendus dans leur emballage d’origine et n’ont été ni utilisés ni testés. Ces Conditions Contractuelles peuvent être modifiées à n'importe quel moment à l’initiative de MULTISTOCK26. Le Consommateur se verra remettre un exemplaire papier ou sur plateforme informatique avant chaque achat et il pourra en demander un exemplaire a tout moment .
Article 1- Généralités : Multistock26 propose des produits neuf, d’occasion et peu aussi proposé des produit présentant des défauts vendu en l’état pour pièces. Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus étant principalement des Produits d'Occasion, ils sont souvent proposés en un seul exemplaire. Avant leur mise en vente, ils sont testés pour vérifier leur état de bon fonctionnement, nettoyés et/ou réinitialisés. Il est néanmoins possible pour le Consommateur de demander de tester le produit en la présence d’un membre de Multistock26. Multistock26 s’engage, vis à vis du Consommateur, à lui communiquer des informations complètes sur l’origine et l’état des produits dans la limite des informations transmises par l’utilisateur précédent du Produit d’Occasion concerné. Le Consommateur prend seul la décision d’acquérir un produit. En cas de doute du Consommateur sur l’origine ou l’état d’un Produit d’Occasion, ou sur l’adéquation entre un produit et les objectifs poursuivis, Multistock26 recommande au Consommateur de prendre le temps de la réflexion et de reporter sa décision d’achat. S’agissant de biens d’occasion, les produits vendus peuvent comporté un ou plusieurs défauts d’aspect et/ou de fonctionnement tout défauts et porté a la connaissance de l’acheteur et sera notifié sur la facture d’achat
Garantie légale de conformité Article 2- Garantie légale de conformité : Multistock26 est tenu de la garantie légale de conformité du bien dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil. Pour mettre en jeu la garantie légale de conformité, le Consommateur doit présenter la facture original, ainsi que le produit avec son emballage et ses accessoires, Conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat : 1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par Multistock26 et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Selon l’article L.217-8 du Code de la consommation « l’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis ». Conformément à l’article L. L217-7 du Code de la consommation « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à 6 mois ». L’article L217-7 précité précise que Multistock26 peut combattre cette présomption légale si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. Les garanties légales dues par Multistock26 n’excluent en rien les garanties légales dues par le fabricant. La garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ne couvre pas : - Conformément à l’article L.217-8 du Code de la consommation les défauts (d’aspect et/ou fonctionnel) déjà présents, portés à la connaissance du Consommateur au moment de l'achat et indiqués sur la facture d’achat ou sur le bon de garantie, ou qu’il ne pouvait manifestement pas ignorer lorsqu’il a procédé à l’achat. - La détérioration naturelle de capacité des consommables et leur remplacement tels que les batteries, piles, ampoules, fusibles, usure de têtes d’enregistrement ou de lecture, etc. Pour les batteries (notamment des produits nomades) - Les défauts résultant de l’utilisation du produit en violation des précautions d’emploi, de l’utilisation anormale ou non conforme des produits, ou d’un manque de soin, - Les défauts qui sont la conséquence de la modification et/ou réparation du produit par le Consommateur ou tout prestataire de son choix, et ceux liés à l’intervention d’un tiers sur le produit postérieurement à l’achat, - Les défauts qui sont la conséquence de l’utilisation non-conforme ou non-prévue à l’usage pour lequel le produit est destiné (notamment utilisation professionnelle, collective…), - Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure (foudre, immersion dans un liquide, coups, éraflures, bosselures, écrasements, bris de glace…), - Les défauts qui sont la conséquence de l’installation ou du montage du produit par le Consommateur ou tout prestataire de son choix, et ceux liés à l’intervention d’un tiers sur le produit postérieurement à l’achat, - La perte de tout ou partie du produit par le Consommateur postérieurement à l’achat. Les montres font l’objet de la garantie légale de conformité. Les écrasements, chocs, détériorations, rayures sur le bracelet ou le boîtier, les pertes de parties d’articles ne pourront faire l’objet de cette garantie. Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Multistock26 peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client lorsque ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut (article L217-9 du Code de la consommation). La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.
Garantie légale des vices cachés EXTRAIT DU CODE CIVIL Article 1641 Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents.
EXTRAIT DU CODE DE LA CONSOMMATION Article L217-4 Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant 2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article 3 - Données personnelles Le Consommateur donne son consentement à l'utilisation des données Recueillies par Multistock26 : Nom, Prénom, Adresse, Adresse mail, Numéro de téléphone Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ont pour base juridique :- Le respect d’obligations légales et réglementaires lorsqu’il met en œuvre un traitement ayant pour finalité la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, la facturation et la comptabilité.
Multistock26 ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles sans préjudice des obligations de conservation réglementaires plus longues (5 ans en matière de lutte contre le blanchiment et 10 ans en matière comptable) ou des délais de prescription. Les données traitées sont destinées uniquement aux personnes habilitées de la société Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité, d’effacement.
Article 4- Contestation et compétence Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, il est précisé que le Consommateur peut, préalablement à toute action judiciaire, recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige survenu avec Multistock26Il est également précisé que, conformément aux dispositions de l’article L612-2 du Code de la consommation, le Consommateur doit, préalablement à tout recours au médiateur, adresser une réclamation écrite à Multistock26 afin de tenter de résoudre son litige. Si dans un délai de 21 jours à compter de l’envoi de votre réclamation, la réponse à votre demande ne vous satisfait pas, vous pourrez alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs (MFC) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiation Franchise-Consommateurs 29 Boulevard de Courcelles 75008 PARIS https://www.mediation-franchise.com/saisir-la-mediation Il est précisé, conformément aux dispositions de l’article L616-2 du Code de la consommation, que le consommateur peut également avoir recours à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, accessible à l’URL suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Seront compétents en cas de litige de toute nature ou de contestations relatives à la formation ou à l'exécution de la vente, les tribunaux du lieu de la vente. Cette clause est applicable même en matière de référé, de demande incidente ou de défendeurs multiples et quels que soient le mode et les modalités de paiement.
Paiement : le paiement se fait toujours comptant (toujours avant que la commande soit délivré en main propre ou envoyer via un transporteur en point Relais ou livré a domicile .Pour tout envoi ou livraison compté un délai maximum de 15 jours ouvré a compté de la réception du paiement
Réservation : Il est possible de réserver ou commander un article en planifiant en planifiant une date de retrait ou de livraison un acompte de la somme total du de 30 % minimum ainsi que la signature d’un bon de commande sera exigé .Le produit sera stocker par multistock26 sans frais supplémentaire pendant 20 jours passer se délais des frais de stockage de 10€ par jours seront demandé multistock26 avertira le client par téléphone de la mise en place de c’est frais.
Annulation de commande : Pour chaque annulation de commande le client doit avertir Mr Bosc Christopher par courrier recommandé accuser de réception en renseignant ces coordonnées ainsi que la commande concerné. L’acompte versé au moment de la commande ne sera en aucun cas remboursé le produit pourra être remis en vente instantanément par multistock26.
Garantie commerciale: 1 Produit neuf : Les produit neuf sont couvert (sauf indication contraire ) par la garantie du fabricant,constructeur,marque ou grossiste les durée et condition varie en fonction de c’est dernier. Multistock26 sera simple intermédiaire entre les 2 parti et ne pourra pas être tenu responsable des décision prise par les marque ,fabricant ,constructeur ou grossiste en matière de prise en charge ou de frais supplémentaire. Multistock26 ne propose pas de d’extension de garantie pour les produit neuf.Produit occasion :Une garantie de 3mois est proposé gratuitement pour tout les produit d’occasion vendu par multistock26 (sauf indication contraire).Il est possible de souscrire une extension de garantie de 6 ou 12 mois.Les extensions de garantie sont payante. Voir condition ci-après.
Condition de garantie commerciale Article 1 Références de l’appareil ou signe distinctif Elles sont mentionnées sur la facture .Le vendeur est tenu de fournir une marchandise conforme à la commande. Le vendeur indiquera à l’acheteur les installations nécessaires pour assurer le branchement de l’appareil acquis. Article 2 Livraison la livraison à domicile par le vendeur est optionnelle, elle est payante ou gratuite telle que mentionnée sur la facture d’achat. Article 3 Mise en service par le vendeur La mise en service à domicile par le vendeur est optionnelle, elle est payante ou gratuite telle que mentionnée sur la facture d’achat.La mise en service ne pourra être réalisée que si des travaux de branchement ont été effectués préalablement ; elle comprend :-La vérification du bon fonctionnement -L’explication de l’utilisation -La remise de la notice d’emploi et d’entretien en français (si disponible)-La remise du certificat de garantie du constructeur (si disponible) -L’acheteur qui préfère mettre lui-même l’appareil en service le fait sous sa propre responsabilité. En cas d’impossibilité d’accès en zone piétonne non préciser par le client la livraison sera reprogrammer des frais supplémentaire pourront s’ajouter. Le client doit informer l’entreprise de toute difficulté qui pourrai être rencontré lors de la livraison (escalier très pentu ou étroit , encombrement , escalier en colimaçon ect...) en cas de manquement a cette obligation la livraison s’arrêtera au plus prés de l’adresse indiqué (jusqu’où il est possible d’avancer) le client devra la terminé par c’est propre moyen ou demander une nouvelle livraison a ces frais. Il est préconiser de fournir des photo et dimension avant la livraison pour que les moyen humain et matériel puisse être mis en œuvre.
Si le logement n’est pas équiper correctement pour le branchement conforme d’un appareil l’acheteur est tenu comme seul responsable. La livraison lui sera facturé le branchement ne sera pas effectuer l’acheteur devra effectuer les travaux nécessaire afin de brancher correctement c‘est appareil ou Il peut demander un remboursement sous 3jours, sous forme d’avoir valable 6 mois . Si la demande de remboursement n’intervient pas sous 3 jours a partir de la date de livraison aucun remboursement ne sera accordé .
Forfait livraison: Au pied du véhicule : appareil décharger du véhicule devant l’adresse indiqué par le client aucune aide supplémentaire ne sera fourni
livraison et installation : appareil livré a l’adresse indiqué, installé dans le logement , mis en service .
C’est prestation sont forfaitaire le client choisit une option qui sera effectuer comme indiquer ci dessus , sans prestation supplémentaire .c’est prestation sont payante ou gratuite les tarifs varies selon la localisation et leurs difficulté d’exécution
Article 4 Garantie contractuelle et prestations payantes 4.1 Titulaire du contrat En application de l’article préliminaire du Code de la consommation, les dispositions du présent contrat sont applicables exclusivement au consommateur personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle, industrielle, artisanale ou libéral.Le bénéficiaire de se contrat aura sont nom inscrit sur se dernier. Seul cette personne pourra faire valoir se contrat. Se contrat n’est pas cessible. 4.2 Objet du contrat Indépendamment des Garanties légales, le contrat de garantie couvre tous les défauts de fonctionnement internes non exclus à l’article 6, dûment constatés par le vendeur, à l’exclusion de tout autre. Dès sa mise sous tension sur une installation conforme. Après constat qu’il n’est pas en état de fonctionner conformément a l’usage domestique quotidien qu’on pourrait attendre de se dernier, l’appareil acquis est couvert par le contrat de garantie.Il a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne il prend en charge les coûts liés à a réparation de l’appareil :- Le coût des pièces défectueuses,- Les frais de main d’œuvre4.3 Prise d’effet et durée La garantie porte sur l'appareil indiqué sur le contrat de garantie et/ou la facture transmis lors de l’achat et prend effet à la date d’acquisition. Sa durée est mentionnée sur le contrat de garantie et/ou la facture.(indiqué garantie 3mois sur les cgv pour tout produit d’occasion sauf indication contraire) 4.4 Territorialité Le contrat s'applique exclusivement aux appareils dont les interventions techniques et/ou les déplacements s'effectueront en France. En cas de demande d’intervention a domicile des frais de déplacement peuvent s’appliquer. 1 déplacement gratuit sera proposer si le dysfonctionnement intervient dans les 3 jours suivant l’achat et qu’il est indiqué directement a l’entreprise tout autre déplacement sera facturé. Si le produit est jugé conforme que le dysfonctionnement et du a un mauvais branchement ou une mauvaise utilisation le déplacement sera facturé 4.5 Loi applicable Le présent contrat, ainsi que les relations pré-contractuelles, sont régis par la loi française.
Article 5 Mise en œuvre de la garantie commerciale 5.1 En cas de panne, le client doit :1) Déclarer la panne dans les 5 jours ouvrés à compter de la date de survenance, en précisant ses nom-prénom, ses coordonnées(dont l’adresse e-mail), le produit garanti, la nature et les circonstances. La déclaration dois s’effectuer par courrier accusé de réception. La demande ne sera pas prise en compte si le document et reçu plus de 2 jours ouvré après la date de fin de garantie peut importe la date du document et/ou la date a la quelle est survenu la panne .2)Présenter lors de l’intervention, l’appareil garanti endommagé, sa facture originale d’achat sans rature ni modification et/ou le contrat de garantie sans rature ni modification sur lequel l’appareil est désigné. Le numéro de série et/ou signe distinctif de l’appareil ne doit être ni enlevé, ni modifié.3) facilité au maximum l’intervention si elle a lieu a domicile en dégagent si nécessaire l’accès au produit garantie. 5.2Délai d’intervention Les délais d’intervention pourront varier en fonction de la période de l’année, de l’activité de l’entreprise et de la distance a parcourir pour un éventuelle déplacement. Tous les moyens matériels et humains nécessaires seront mis en œuvre pour qu’une solution soit trouver dans un délais maximum de 30 jours ouvrés suivant la réception du courrier de demande de prise en charges du client. En cas d’intervention a domicile ou en cas de prise en charge du produit dans les locaux de l’entreprise le client doit impérativement rendre possible l’intervention dans les plus bref délais et maximum dans un délais de 5 jours ouvré après la date de fin de garantie peu importe la date de survenance et/ou la date de réception de la demande de prise en charge. Passer se delais aucune garantie ne sera pris en charge par l’entreprise 5.3 Conditions particulières Ne sont pas éligibles au contrat les appareils faisant l’objet d’un usage commercial, professionnel ou collectif. Le contrat de garantie ne couvre pas le contenu des appareils(denrées, vaisselles, vêtements...).Le contrat ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature.En cas d’intervention pour cause de mauvaise utilisation ou si la panne ou les défauts ne sont pas visible lors de l’intervention des frais peuvent s’applliqué . En cas de rendez vous non honnoré par le client des frais peuvent s’appliquer 5.4 Sinistre Total Dans le cadre de la garantie payante lorsque les frais de réparation sont trop élevé ou lorsque l’appareil n’est pas réparable le vendeur peut :-Remplacer l’appareil défectueux par un produit équivalent avec des caractéristiques techniques principales similaires.- procéder à son indemnisation. Il est précisé que la valeur de remplacement de l’appareil ou l’indemnisation de celui-ci ne pourront être supérieures à la valeur d’achat de l’appareil garanti par le présent contrat, déduction faite d’un taux de vétusté de 5% par mois à partir du jour de l’achat initiale.Les remboursement se font sous forme d’avoir valable 6 mois a compter de la date d’édition (ou par chèque ou par carte bancaire ) de se dernier sur les produit disponible en stock ou sur commande proposé par multistock26. La validité d’un avoir ne peut en aucun cas être prolonger. La décision du remplacement ou de l’indemnisation est a discrétion de Mr BOSC Christopher gérant de l’entreprise Multistock26.
Article 6 Exclusions de garantie Ne sont pas couverts :• Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive du client ;•Les pannes sur des appareils utilisés dans un mobile home,dans une caravane ;• La réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une erreur d’utilisation, à une installation non conforme aux prescriptions du constructeur, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation ;•Les dommages, les pannes sérielles, défaillances ou défauts, imputables au constructeur ou sur des appareils ayant fait l’objet d’un rappel de celui-ci ;•Les pannes affectant des pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur; résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil garanti ;•Les dommages causés par le fait que l’utilisateur ne se sera pas conformé aux règles et prescriptions imposés par les organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ;•La réparation réalisée par un tiers ou toutes les autres personnes non autorisées par le S.A.V. Distributeur et tous les dommages consécutifs à cette réparation ;•Toutes les modifications apportées par le client ;•Les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de la main d’œuvre, relatifs à un dommage non garanti constaté par le réparateur ;•Les frais de livraison et de mise en service, ainsi que les défauts de fonctionnement constatés lors de celle-ci ;•Toutes les pièces cassées au déballage et/ou les pannes à la mise en service (non dé-bridage d’un lave-linge, dommages causés aux réfrigérateurs lorsqu’ils ne sont pas transportés dans les conditions prescrites...) ;•Les réglages accessibles à l’utilisateur sans démontage de l’appareil ;•Les dommages indirects tels que les pertes de jouissance ainsi que les pénalités dues à une mauvaise performance;•Le non-respect des instructions du constructeur ;•La main d’œuvre et/ou le déplacement afférents aux pièces non couvertes par ce contrat ;•Les pannes et dommages afférents aux accessoires tels que antenne, télécommande, câbles d’alimentation, tuyaux de-raccordement, câbles de liaisons entre les appareils, casque d’écoute, membranes des enceintes acoustiques, pièces de caoutchouc,les batterie, pièces en verre ou en plastique, chapeau de brûleur ;•Les dommages subis par les vitres de four ;•Les dommages subis par les aubes de brassage ou par leur système d’attache (clips ou vis) ;•Le remplacement des pièces et/ou accessoires dont l’usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement et l’entretien périodique (poignée et pièces de présentation, charnières de porte, panier, semelle, cuve,couteaux, couvercle, filtres, filtres de hotte, porte-filtres, sac d’aspirateurs, moufle de four, brosse de nettoyage, feutrines,flexible, joint de porte ou de hublot, manchette, courroie, tuyau de vidange, ampoules d'éclairage, cellule ou tête de lecture d'enregistrement, bougies d'allumage, chargeur de batterie,batterie, piles, plaque catalytique, lampe, lampe de vidéoprojecteur, fusibles, bloc optique...) ; •Les dommages résultant du remplacement des pièces d’usure.•Les dommages dus à la corrosion ou la détérioration graduelle de l’appareil ;•Les dommages d’ordre esthétique tels que rayures,égratignures, écaillement, tâche de coloration pouvant provenir du dégorgement de vêtement coloré ou de teinture capillaire, n’entravant pas le bon fonctionnement de l’appareil ;•Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture ;•Les télécommandes à distance (TV, etc.) ; les câbles de connexion et les dommages matériels et immatériels pouvant en résulter ;•Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie,explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même ;•Les dommages ayant pour origine : les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil (choc, chute, vol, virus,sabotage) ; l'insertion de liquide; l'insertion de corps étranger(s); la présence d’insectes nuisibles; l’accident du fumeur ; l’utilisation d’énergie ; la foudre, incendie, dégâts des eaux, variation climatique, surtension ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation ; une erreur de manipulation ; l’humidité entraînant une corrosion ou de l’oxydation ;•Les réglages, les vérifications, les entretiens courants, les nettoyages et les essais, non consécutifs à un dommage garanti ;•Le calage des matériels encastrés ;•La mauvaise fermeture des portes due à une défectuosité d’installation (habillage de porte en bois massif pesant de façon anormale sur les charnières) ;•Les spécificités technologiques et notamment pour les moniteurs ou écrans plasma, LCD et TFT (rémanence, altitude,défauts de cellule, marquage, pixels défectueux) qu’elle qu’en soit la cause ;•Les frais de devis suivi ou non de réparation ;•Les dommages résultant du fait du réparateur ;•Les frais supplémentaires entraînés par les modifications ou améliorations entreprises à l’occasion de la réparation ou du remplacement d’une pièce garantie.Il est expressément convenu que la garantie ne s'applique pas si le modèle ou le numéro de série ou le signe distinctif figurant sur le matériel est illisible ou a été modifié ou enlevé. L’entreprise Multistock26 ne peut être tenu responsable d'une impossibilité dans l'exécution de ses obligations, pour des raisons indépendantes de sa volonté (absence du client,impossibilité d’accès...).En cas de bon fonctionnement du produit dans les locaux de l’entreprise multistock26 ou a l’adresse du client en présence d’un membre de l’entreprise le produit ne sera pas pris en charge par le présent contrat le dysfonctionnement sera jugé comme du a une mauvaise utilisation et/ou du a dysfonctionnement des pré-équipement du bâtiment (eau,électricité,gaz ect….)aucun produit ne sera rembourser ou échanger si aucun dysfonctionnement couvert par le contrat de garantie n’a était constaté par un membre de multistock26.
En cas de d’intervention pour une cause exclus du contrat de garantie des frais peuvent s’appliquer
Article 7 Force majeure Le vendeur s’engage à mobiliser tous les moyens dont il dispose pour effectuer l’ensemble des prestations de garantie prévues dans le présent contrat. Cependant il ne pourra être tenu pour responsable ni de la non-exécution ni des retards provoqués par :•La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.•La mobilisation générale.•Les autorités.•Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.•Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.•Les cataclysmes naturels (inondations).•Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).
Article 8 Faculté de renonciation pour un contrat conclu à distance En application des dispositions de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, le consommateur peut, dans les 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat de garantie, se rétracter en retournant un courrier au vendeur en ce sens.Modèle de courrier:«Je soussigné(e)..., [Nom, Prénom], domicilié(e) à (ville), déclare renoncer à mon contrat de garantie «Référence». (Date,Signature)».Il devra en conserver la preuve.Le souscripteur du contrat sera remboursé de la totalité des sommes versées au titre des prestations payantes du contrat de garantie.
Article 9 Réclamations En cas de difficulté dans l’application des prestations du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le « délai de deux ans » des garanties légales ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :•Que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur;•Que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale •Que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur.
Article 10 durée et tarifs
garantie 3 mois offert (sauf indication contraire)
La durée est exprimé en jours calendaire.(durée total a partir de la date d’achat figurant sur la facture) le tarif de l’extension de garantie commerciale est forfaitaire: ( voir condition sur le contrat d’extension de garantie )
pour les produit gros électroménager,TV ,Tablette ,Ordinateur ,outillage
pour une durée de 6 mois 29€ pour une durée de 12 mois 49€
pour une durée de 24 mois 99€
pour les produit petit électroménager
pour une durée de 6 mois 9€ pour une durée de 12 mois 15€
pour une durée de 24 mois 30€
SITE INTERNET
Les produits d’occasion peuvent présenter des traces d’utilisation et des défauts esthétique
pour un retour ou une prise en charge de garantie contacter l’entreprise pour obtenir un bon de retour
les frais de retour sont a la charge du client
les retour sont organiser par le client
le produits doivent être reçu dans les locaux de l’entreprise au plus tard 12 jours après avoir reçu le bon de retour
stock limité et produit proposé également en magasin des achat simultané peuvent se produire les clients physique en magasin seront priorisé
pour les commande a retirer sur place il est nécessaire de prendre contact après la validation de la commande
un devis peu être effectuer pour une livraison/installation a valence ou alentours une prise de contact sera nécessaire avant de valider la commande
aucun retour ne sera accepter pour défaut esthétique ou traces d’utilisation
les frais de transport aller retour seront a la charge du client
si les appareils retourner sont en exclusion de retour et garantie des frais seront appliquer et facturer
MULTISTOCK26
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